Termes et Conditions

1. Les présents Termes et Conditions régissent l’adhésion aux services de contrôle à distance via l’Application BRIGHT BLUE. L’Application BRIGHT BLUE est développée et fournie par Bright Blue, Lda, dont le siège social est situé à Rua Pé de Mouro nº 33, CESE III, Armazém D, 2710-335 Linhó, Sintra, avec le NIPC 508490642. L’adhésion aux services de contrôle à distance et l’utilisation de l’Application BRIGHT BLUE par les clients ou utilisateurs impliquent la lecture, la compréhension et l’acceptation des présents Termes et Conditions, qui peuvent être modifiés librement à tout moment, la version mise à jour étant publiée sur les plateformes concernées.

2. Tous les textes, images, marques déposées et tout autre contenu de l’Application sont la propriété de Bright Blue, Lda. et sont protégés par les dispositions générales du droit ainsi que par la législation nationale sur la protection de la propriété intellectuelle.

3. L’adhésion aux services de contrôle à distance s’effectue via l’Application BRIGHT BLUE. En téléchargeant l’Application, vous acceptez les Termes et Conditions d’utilisation des services.

4. L’utilisation de l’Application nécessite l’enregistrement du produit BSmart et la création d’un compte utilisateur. Les données personnelles d’identification et de contact, telles que le nom et l’adresse e-mail, sont collectées et traitées dans le but de créer le profil utilisateur dans l’Application. Le traitement de ces données est nécessaire à la prestation du service, conformément aux dispositions de l’article 6, paragraphe 1, point b).
   Les données d’identification et de contact seront enregistrées dans l’Application afin de faciliter les utilisations ultérieures et d’améliorer l’expérience de navigation.
   Lors de l’enregistrement du produit Bright Blue dans l’Application, sa localisation géographique est collectée.

5. L’utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son compte et de son mot de passe d’accès à l’Application.

6. L’Application est disponible sur les smartphones avec différents systèmes d’exploitation, notamment iOS et Android. Les contenus et fonctionnalités peuvent varier en fonction des appareils et des systèmes d’exploitation. Bright Blue se réserve le droit d’ajouter ou de supprimer des appareils ou des systèmes d’exploitation compatibles.

7. Bright Blue peut envoyer des notifications push via l’Application à des fins de gestion client, de prestation de service et de communication sur les produits et services. Ces notifications peuvent être désactivées librement via les fonctionnalités disponibles sur l’appareil utilisé pour accéder à l’Application.

8. Le bon fonctionnement de l’Application dépend de l’accès à Internet, qui est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

9. Pour des raisons techniques, Bright Blue peut suspendre temporairement l’accès à l’Application sans qu’aucune compensation ou indemnisation ne soit due.

10. Bright Blue peut désactiver l’accès à l’Application en cas de violation des dispositions légales ou des conditions d’utilisation.

11. Bright Blue peut mettre à jour à tout moment les conditions d’utilisation de l’Application, modifier ses configurations techniques, effectuer des mises à niveau ou même la supprimer.

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Données Personnelles

1. L’entité responsable du traitement des données personnelles est Bright Blue, Lda.

2. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’adhésion à BRIGHT BLUE et de l’utilisation de l’Application BRIGHT BLUE sont traitées parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution des obligations contractuelles demandées par l’utilisateur, à la fourniture des services, au respect des obligations légales imposées à Bright Blue Lda, à la poursuite des intérêts légitimes de Bright Blue Lda ou parce qu’elles ont fait l’objet d’un consentement.

3. Les données personnelles fournies et/ou générées par l’utilisation du service seront traitées et stockées numériquement et seront utilisées par BRIGHT BLUE, notamment pour la gestion des clients et la prestation des services, la communication et la vente de produits et services, la gestion des réseaux et des systèmes, la gestion comptable, fiscale et administrative, le contrôle de la sécurité des informations et le respect des obligations légales.

4. Le traitement des données d’identification et d’utilisation par BRIGHT BLUE à des fins de communication sur les produits et services sera effectué conformément à l’option de consentement exprimée lors de la souscription aux services.

5. Le consentement doit être préalable, libre, éclairé, spécifique et sans équivoque, exprimé par une déclaration écrite, orale ou par la validation d’une option. Vous pouvez vous opposer au traitement des données pour la communication sur les produits et services à tout moment via l’option « Paramètres » du menu central de l’Application ou en envoyant un e-mail à geral@brightblue.pt.

6. Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer, de supprimer, de limiter et de transférer vos données personnelles en envoyant une demande écrite à geral@brightblue.pt.

7. Les données personnelles sont conservées pendant des durées différentes en fonction de leur finalité, en tenant compte des critères légaux, des nécessités et de la minimisation du temps de conservation.

8. Bright Blue peut faire appel à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, ces entités étant tenues de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données et garantir les droits des titulaires.

9. Sans préjudice de la possibilité de déposer une réclamation auprès de Bright Blue, l’utilisateur peut également adresser une plainte directement à l’autorité de contrôle, la Commission Nationale de Protection des Données (CNPD).

10. Vous pouvez obtenir des informations complètes et mises à jour sur le traitement des données personnelles, notamment sur les catégories de données traitées, les finalités et la légitimité du traitement, les durées de conservation et l’exercice des droits dans la Politique de Confidentialité, disponible dans les sections de l’Application et du site web dédiées à la confidentialité et à la protection des données personnelles.